ART. 16	N°20156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°20156
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 16
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’article 16 par lemot :
« sociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.