ART. 6	N°20159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°20159
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 6
ANNEXE
À la troisième phrase del’alinéa 4, substituer aux mots :`
« le présent projetde »
les mots :
« la présente »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel