ART. 2	N°20170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°20170
présenté par
Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu et M. Martinet
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, substituer aumot :
« publie »
les mots :
« rend publics ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Cet amendement vise àpréciser et s’assurer que l’index seniors sera largement accessibleen dehors de l’entreprise. »