ART. 2	N°20196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°20196
présenté par
Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu et M. Martinet
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 6 par lesmots : 
« pris après avis de Pôleemploi ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la listedes indicateurs de l’index séniors après consultation de PôleEmploi.