ART. 2	N°20213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°20213
présenté par
Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu et M. Martinet
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Il publie également les données ayant permis la constructionde ces indicateurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser queles données sources ayant permis de construire les indicateurs surles travailleurs séniors devront être envoyées par l’entreprise auMinistère du Travail ainsi qu’à Pôle Emploi.