ART. 2	N°20223	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°20223
présenté par
Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu et M. Martinet
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 4 par lesmots : 
« d’au moins 50ans ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieux définir la cible de l’index portantsur les travailleurs séniors aujourd’hui définis dans l’article 2comme des « salariés âgés », et d’introduire un seuil à 50 ans.