ART. PREMIER	N°2024	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2024
présenté par
M. Guiraud, M. Laisney, M. Fernandes, Mme Trouvé, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal et M. Gaillard
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 1 et 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsque le régime spécial de la Régie autonome des transports parisiens(RATP) soit maintenu.
Certains personnels du régimespécial RATP sont autorisés à ouvrir des droits 10 ans avant lessalariés du régime général (52 ans). Mais cela ne concerne que lesmétiers les plus pénibles, et à plusieurs conditions. Au final,moins de 5% des salariés de la RATP pouvaient partir à l’âgeminimal avant la réforme.
Le secrétaire général de la CGT RATP, Cemil Kaygisiz, témoigne :”On est usé par le métier : on travaille en horaires décalés, onpeut ainsi se retrouver à travailler très tôt le matin pendant unesemaine et la semaine suivante, basculer en travail de nuit. Vousavez aussi des services mixtes, c’est-à-dire que vous faites leshoraires de pointe du matin et ensuite vous revenez le soir pourassurer les horaires de pointe de fin de journée”. Le syndicalistepoursuit : “A force de faire toujours les mêmes mouvements, on abeaucoup de collègues qui ont des pathologies, des troublesmusculosquelettiques, un collègue sur cinq finit en inaptitude,c’est beaucoup”.
En effet, une telle réforme revientà remettre en cause les dispositifs conquis par les salariés dusecteur du fait de la pénibilité de leurs emplois. Sous prétexted’équité et de justice sociale, cette réforme vise à diviser lesFrançais sur la réforme des retraites, alors même que d’autresrégimes spéciaux sont maintenus comme celui des médecins ou encoredes avocats !
Par ailleurs, les mesures prévuessuite à la suppression des régimes spéciales sont insuffisants. Eneffet, l’extinction des régimes spéciaux a pour but de supprimertous les dispositifs de départs anticipés pour les remplacer par lecompte de prévention (C2P). L’impact du C2P est très faible voirecontre-productif : il n’a « plus aucune vertu de prévention » et «n’est pas à la hauteur des objectifs qui lui étaient assignés »(Cour des Comptes, décembre 2022).