ART. 2	N°20296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°20296
présenté par
M. Taupiac
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 6 par laphrase suivante :
« Parmi ces indicateursfigurent le nombre de licenciements pour inaptitude et le nombre dereclassement pour inaptitude des salariés de plus de quarante-cinqans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi se caractérise parun silence absolu sur la question des licenciements pourinaptitude des salariés vieillissants ou usés évalués pourtant àplusieurs dizaines de milliers par an, une véritable épidémiesilencieuse.
Cet amendement vise à proposer, a minima, que l’index seniorspermette de disposer d’une information fiable et transparentesur ce fait social majeur.
Cet amendement d’une proposition dela FNATH.