ART. 6	N°20316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°20316
présenté par
Mme Rist
------------
ARTICLE 6
ANNEXE
À la quatrième phrase del’alinéa 27, substituer au mot :
« active »
le mot :
« vieillesse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel