APRÈS ART. 2	N°20336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°20336
présenté par
M. Peytavie, M. Fournier, Mme Taillé-Polian, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, M. Thierry, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas et Mme Sebaihi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article L. 241-5 du code dela sécurité sociale est complété par un alinéa ainsirédigé :
« Il est instauré un malus,fixé par voie réglementaire, sur les cotisations des employeursdues au titre des accidents du travail et des maladiesprofessionnelles concernant des salariés de plus de 55 ans pour lesentreprises de plus de 300 salariés n’ayant pas réalisé une actionde formation à destination de leurs salariés de plus de 55 ans aumoins une fois par an. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrenforcer la formation des seniors au sein des entreprises de plusde 300 salariés. 
Les seniors sont, en effet,massivement discriminés dans l’accès à la formation, les employeursconsidérant qu’il s’agit de “temps perdu”. Améliorer l’emploi, ledéveloppement et la reconnaissance des compétences etl’employabilité des seniors passe avant tout par un accès égal auxdispositifs de formation.
Tel est l’objet du présentamendement.