ART. 2	N°20347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°20347
présenté par
Mme Colboc, M. Raphaël Gérard, M. Fait, M. Fugit, Mme Brulebois, M. Marchive, M. Perrot, Mme Decodts, M. Abad, M. Izard, M. Buchou, Mme Liso, Mme Marsaud, Mme Métayer, M. Bordat, M. Vojetta, M. Haury, Mme Liliana Tanguy, M. Vuibert, Mme Rilhac et M. Marion
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 6 par la phrasesuivante :
« Cette liste contient des indicateurs relatifs aux personnes ensituation de handicap. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un grand nombre de personnes ensituation de handicap ne peuvent pas bénéficier des dispositifsdérogatoires. La majeure partie des départs anticipés au titre duhandicap ou de l’incapacité permanente représentent respectivement0,4% et 1,4%, selon une étude de la DRESS de février 2020.
De plus, le taux de chômage des personnes en situation dehandicap est largement supérieur à la moyenne. En 2022, il y avait460 000 demandeurs d’emploi en situation de handicap soit 14% despersonnes en situation de handicap contre une moyenne nationale de7,3%. Le taux de chômage augmente considérablement lorsqu’ilsdeviennent seniors.
Cet amendement vise à garantir que l’index seniors prenne encompte des indicateurs relatifs aux personnes en situation dehandicap afin d’objectiver leur place dans les entreprises.