ART. 6	N°20362	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°20362
présenté par
M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 6
ANNEXE
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante :
« Enfin, les dispositifsd’exonération en faveur de l’emploi qui représentent 85milliards d’euros pour 2023 contribuent à dégrader le solde desrégimes obligatoires de base. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à rappeler les dispositifsd’exonération de cotisations sociales pèsent plus de 85 milliardsd’euros chaque année sur notre Sécurité sociale.