ART. 6	N°20367	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°20367
présenté par
M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
------------
ARTICLE 6
ANNEXE
Compléter l’alinéa 1 par lesmots : 
« et l’impact surl’environnement »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à prendre en compte dans latrajectoire présentée l’impact sur l’environnement. 
En augmentant l’incertitude autourdu niveau de la retraite, des conditions et de l’âge de départ, laréforme des retraites incite les Françaises et les Français àconstituer une épargne supplémentaire pour compléter les pensionset/ou envisager un départ anticipé. 
Selon la Direction de la recherche,des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), lesretraites supplémentaires par capitalisation représentaient5 % du total des cotisations en 2020, soit 16,4 milliards, etversaient 2 % des prestations, soit 7 milliards. Celareprésente une hausse de près de 20 % par rapport à 2019.
Or de nombreusesétudes soulignent que les fonds de pension ne prennent pasassez en compte le changement climatique.