ART. 6	N°20368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°20368
présenté par
M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 6
ANNEXE
A la première phrase del’alinéa 11, après le mot :
 « ans »,
insérer les mots :
« et l’impact surl’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à prendre en compte dans latrajectoire présentée l’impact sur l’environnement. 
En augmentant l’incertitude autour du niveau de la retraite, desconditions et de l’âge de départ, la réforme des retraites inciteles Françaises et les Français à constituer une épargnesupplémentaire pour compléter les pensions et/ou envisager undépart anticipé. 
Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluationet des statistiques (Drees), les retraites supplémentaires parcapitalisation représentaient 5 % du total des cotisations en 2020,soit 16,4 milliards, et versaient 2 % des prestations, soit 7milliards. Cela représente une hausse de près de 20 % par rapport à2019.
Or, de nombreuses études soulignent que les fonds depension ne prennent pas assez en compte le changementclimatique.