ART. 2	N°20371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°20371
présenté par
M. Ardouin
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« trois cents »
le mot :
« cinquante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le but de cet amendement est d’appliquer l’exigence depublication des indicateurs relatifs à l’emploi des salariés âgésaux entreprises qui emploient au moins cinquante salariés, contretrois cents dans la rédaction actuelle du texte.
Dès cinquante salariés, les postes des salariés âgés peuventêtre adaptés pour prendre en compte l’usure et l’expérience. Nousdevons demander aux grandes entreprises en capacité d’adapter lanature de l’emploi des séniors de le faire.