APRÈS ART. 20	N°20428	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°20428
présenté par
M. Marchive, M. Sitzenstuhl, Mme Brulebois, Mme Goetschy-Bolognese, Mme Heydel Grillere, M. Perrot, M. Mazars, Mme Decodts, M. Izard, M. Buchou, M. Pacquot, Mme Colboc, M. Haury, Mme Liliana Tanguy, Mme Tiegna et M. Marion
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.