ART. 8	N°20429	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°20429
présenté par
M. Larsonneur, M. Thiébaut, M. Lamirault, M. Cosson, M. Patrier-Leitus, M. Ghomi, Mme Youssouffa, M. Favennec-Bécot , M. Sorez, Mme Hugues, M. Marion et M. Benoit
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ARTICLE 8
I. – Rédiger ainsil’alinéa 11 : 
« a) La première phraseest ainsi rédigée :« Pour les assurés ayant débuté leurcarrière avant l’un des trois âges et ayant accompli une duréetotale d’assurance définie à l’article L. 161‑17‑3 dans lespériodes définies au régime général et autres régimes obligatoiresdans la limite définie par décret, pour l’assuré ayant cotisé touteou une partie de cette durée totale de carrière, l’âge prévu aupremier alinéa de l’article L. 161‑17‑2 ne s’appliquepas. » »
II. – En conséquence, rédiger ainsil’alinéa 54 :
« a) La première phraseest ainsi rédigée : « Pour les personnes ayant débutéleur carrière non salariée agricole avant l’un des trois âges etayant accompli une durée totale d’assurance dans les périodesdéfinies dans le régime d’assurance vieillesse des personnes nonsalariées des professions agricoles et autres régimes obligatoiresdans la limite définie par décret, tout ou partie de cette duréetotale pour l’assuré ayant cotisé toute ou une partie de cettedurée totale de carrière, selon les conditions inhérents à chaquerégime, l’âge prévu à l’article L. 732‑18‑1 ne s’appliquepas. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la plupart des Françaisdevront cotiser 43 ans pour bénéficier d’une retraite à tauxplein,
nos concitoyens ayant commencé à travailler tôt (jusqu’à 21 ans)devront, du fait de l’âge de départ
légal fixé à 64 ans, travailler et cotiser 44 ans pour faire valoirleurs droits à pension. Cet
amendement vise donc à privilégier la durée de cotisation plutôtque l’âge légal pour les carrières
longues afin de rétablir l’équité entre les Français,indépendamment de l’âge auquel ils ont débuté
leur carrière.