APRÈS ART. 16	N°20451	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°20451
présenté par
Mme Parmentier et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le premier alinéa de l’articleL. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété parles mots : « à tous les foyers dont la personne quiassume la charge effective et permanente des enfants est denationalité française. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le sens du présent amendement estde réserver les allocations familiales aux foyers « dontla personne qui assume la charge effective et permanente desenfants est de nationalité française ».
Notre politique familiale, parcequ’essentielle pour la prospérité et la stabilité de notre pays,implique d’y consacrer des moyens importants, prioritairementaux familles françaises. 
En ce sens, il convient de repenserl’octroi de certaines aides en les limitant strictement auxpersonnes de nationalité française. Notre politique familiale doitavant tout soutenir la natalité française.
Cette clarification est d’autantplus importante à une heure où de nombreux Français ne font pasd’enfants pour des motifs économiques. L’Union Nationale desAssociations familiales a ainsi révélé que le désir d’enfant est de2,39 par femme, alors-même que l’indice conjoncturel de féconditéest de 1,87 en France. 
Cette mesure permettrait d’assumerle sens de la politique familiale dans notre pays qui doitêtre un soutien clair à la natalité française.