ART. PREMIER	N°20458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°20458
présenté par
M. Thiériot
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer à ladate :
« 31 août 2023 »
la date :
« 30 septembre2023 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent alinéa propose uneaffiliation au régime général des personnes recrutées par la RATPaprès le premier août. Le présent amendement vise à repousserau 1er octobre la mise en oeuvre de cette disposition afin defaciliter le décompte des cotisations. Le changement de régime enplein milieu d’un trimestre sera en effet difficile à mettre enoeuvre d’un point de vue technique.
Au-delà de ces détails techniques,l’auteur de l’amendement souligne que l’affiliation de ce régimeuniquement aux nouveaux entrants ne résout pas le problème del’équilibre budgétaire de ce régime spécial. 
Avec cette clause du grand-père, unjeune recruté en janvier 2023 pourra toujours partir à la retraiteà 56 ans.
Surtout, cette clause esttotalement injuste pour l’ensemble des Français à qui il estdemandé de fournir un effort en travaillant plus tard.L’acceptabilité du report de l’âge légal de départ à la retraite nepourra être obtenue que si la règle est la même pourtous.