ART. 6	N°20471	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°20471
présenté par
M. Aviragnet, M. Guedj, M. Delaporte, M. Califer, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 6
ANNEXE
Rédiger ainsil’alinéa 10 : 
« La trajectoire de l’objectifnational de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) intègre en 2023 leplan de reconstruction de l’hôpital public. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à intégrer dans l’ONDAM présentédans l’annexe 1 un plan de reconstruction de l’hôpital public,aujourd’hui dans une crise profonde.