APRÈS ART. 13	N°20526	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°20526
présenté par
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
La Nation se fixe pour objectifqu’aucune pension de retraite pour carrière complète ne puisse êtreinférieure à 1600 euros net.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement nous souhaitonsporter le montant minimal des pensions de retraites à 1 600 euros,et non à seulement 85% du SMIC.
Cette proposition est en cohérence avec notre volontéd’augmenter le SMIC à 1 600 euros net. En 2016, 37% des retraitéspercevaient une pension de droit direct inférieure ou égale à 1000€brut par mois. Aujourd’hui, 1 retraité sur 10 dispose d’un niveaude vie inférieur au seuil de pauvreté (1128€) : c’est indigne.
Pour lutter contre cette précarité qui touche inégalement femmeset hommes, ouvriers et cadres, nous défendons un minimum deretraite à 1 600€ net par mois. Les inégalités salariales sontsubies tout au long de la vie, par des bas salaires qui stagnentpendant que les dividendes explosent. Une retraite minimum auniveau du SMIC sera la garantie que des retraités, ayant traverséles âges sans évolution salariale conséquente, ne tombent pas dansla pauvreté.”