ART. LIMINAIRE	N°20537	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°20537
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE LIMINAIRE
Rédiger ainsi le tableau del’alinéa 2 :
(En % du PIB sauf mention contraire)
« 
 	2023
	2023
	
Loi definancement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
	PLPFP2023‑2027
	
Ensemble desadministrations publiques
	 	
Solde structurel (1) (en points dePIB potentiel)
	-4,1
	-4,0
	
Solde conjoncturel (2)
	-0,8
	-0,8
	
Solde des mesures ponctuelles ettemporaires (3) (en points de PIB potentiel)
	-0,2
	-0,2
	
Solde effectif (1+2+3)
	-5,0
	-5,0
	
Dette au sens de Maastricht
	111,2
	111,2
	
Taux de prélèvements obligatoires(y.c UE, nets des CI)
	44,9
	44,7
	
Dépense publique (hors CI)
	56,9
	56,6
	
Dépense publique (hors CI, enMd€)
	1573
	1564
	
Évolution de la dépense publiquehors CI en volume ( %) 1
	-1,0
	-1,5
	
Principales dépensesd’investissement (en Md€) 2
	25
	25
	
Administrationspubliques centrales

Solde
	-5,8
	-5,6
	
Dépense publique (hors CI, enMd€)
	647
	636
	
Évolution de la dépense publique envolume ( %) 3
	-1,4
	-2,6
	
Administrationspubliques locales

Solde
	0,0
	-0,1
	
Dépense publique (hors CI, enMd€)
	305
	305
	
Évolution de la dépense publique envolume ( %) 3
	-0,6
	-0,6
	
Administrationsde sécurité sociale

Solde
	0,7
	0,8
	
Dépense publique (hors CI, enMd€)
	722
	721
	
Évolution de la dépense publique envolume ( %) 3
	-1,0
	-1,0
	
1 À champ constant.
2 Au sens du projet de loi deprogrammation des finances publiques pour 2023‑2027.
3 À champ constant, horstransferts entre administrations publiques.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement met à jour lesprévisions sous-jacentes au projet de loi de finance rectificativede la sécurité sociale pour 2023 concernant les grands agrégats definances publiques présentés dans l’article liminaire.
La dépense des administrations desécurité sociale est révisée à la hausse de 750 M€ pour tenircompte du rehaussement de l’ONDAM pour 2023 par amendement àl’article 15, permettant de tirer les conséquences desannonces faites par le Président de la République lors de ses vœuxaux acteurs de la santé le 6 janvier. 
La prévision de solde public pour2023 s’établirait à - 5,0 % du PIB et serait inchangée parrapport au PLFRSS.