ART. 8	N°20543	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°20543
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. –À l’alinéa 22, substituerà la seconde occurrence du mot :
« alinéa »
la référence :
« I bis ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 23, substituer à la mention :
« II »
la mention :
« I bis ».
III. – En conséquence, au mêmealinéa, substituer aux mots :
« III à V »
les mots :
« II à IV ».
IV. – En conséquence, supprimerl’alinéa 24.
V. – En conséquence, àl’alinéa 25, supprimer les mots : 
« qui devient III ».
VI. – En conséquence, àl’alinéa 26, supprimer les mots : 
« qui devient IV ».
VII. – En conséquence, àl’alinéa 27, substituer à la référence :
« V »
la référence :
« IV ».
VIII. – En conséquence, àl’alinéa 28, substituer à la mention :
« V »
la mention :
« IV ».
IX. – En conséquence, àl’alinéa 29, substituer à la référence :
« V »
la référence :
« IV ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel