ART. 8	N°20544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°20544
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. - À l’alinéa 31, substituerà la seconde occurrence du mot :
« alinéa »
la référence :
« I bis ».
II. - En conséquence, àl’alinéa 32, substituer à la mention :
« II »
la mention :
« I bis ».
III. - En conséquence, au mêmealinéa, substituer aux mots :
« III à V »
les mots :
« II à IV ».
IV. - En conséquence, supprimerl’alinéa 33.
V. - En conséquence, àl’alinéa 34, supprimer les mots : 
« qui devient III ».
VI. - En conséquence, àl’alinéa 35, supprimer les mots : 
« qui devient IV ».
VII. - En conséquence, àl’alinéa 36, substituer à la référence :
« V »
la référence :
« IV ».
VIII. - En conséquence, àl’alinéa 37, substituer à la mention :
« V »
la mention :
« IV ».
IX. - En conséquence, àl’alinéa 38, substituer à la référence :
« V »
la référence :
« IV ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel