ART. 8	N°20549	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°20549
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 8
Rédiger ainsil’alinéa 72 :
« 2° Le présent article entre en vigueur le1er septembre 2023 et s’applique aux pensions prenanteffet à compter de la même date. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel