ART. 6	N°20558	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°20558
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 6
ANNEXE
I. – À la première phrase del’alinéa 6, substituer au taux :
« 2,7 % »
le taux :
« 2,6 % ».
II. – En conséquence, à la deuxièmephrase du même alinéa, substituer au taux :
« 5,4 % »
le taux :
« 5,3 % ».
III. – En conséquence, rédigerainsi les cinquième et sixième colonnes du tableau del’alinéa 8 :
2022
	2023
	
2,6 %
	1,0 %
	
8,6 %
	5,0 %
	
5,3 %
	4,3 %
	
3,1 %
	2,8 %
	
3,4 %
	3,7 %
	
2,6 %
	‑0,9 %
	
5,6 %
	3,8 %

 	
IV. – En conséquence, à la secondephrase de l’alinéa 9, substituer au nombre :
« -7,5 »
le nombre :
« -8,3 ».
V. – En conséquence, à la troisièmephrase de l’alinéa 10, substituer à la premièreoccurrence du taux :
« +3,5 % »
le taux :
« +3,8 % ».
VI. – En conséquence, après latroisième phrase de l’alinéa 10 , insérer la phrasesuivante :
« Cette progression seraégalement rehaussée par rapport à celle de la loi de financement dela sécurité sociale pour 2023, alors à + 3,5 %, en conséquencedes annonces faites par le Président de la République lors de sesvœux aux acteurs de la santé le 6 janvier 2023. »
VII. – En conséquence, àl’avant-dernière phrase de l’alinéa 10, substituer autaux :
« 3,5 % »
le taux :
« 3,8 % »
et au mot :
« économie »
le mot :
« économies ».
VIII. – En conséquence, à lapremière phrase de l’alinéa 18, substituer aunombre :
« 7,5 »
le nombre
« 8,3 »
et au nombre :
« 11,4 »
le nombre :
« 10,6 ».
IX. – En conséquence, à la deuxièmephrase de l’alinéa 18, substituer au taux :
« 2,0 % »
le taux :
« 2,1 % ».
X. – En conséquence, à la troisièmephrase de l’alinéa 19, substituer au nombre :
« 8,9 »
le nombre
« 9,7 ».
XI. – En conséquence, à laquatrième phrase de l’alinéa 19, substituer aunombre :
« 12,7 »
le nombre :
« 13,6 ».
XII. – En conséquence, à ladernière phrase de l’alinéa 19, substituer aunombre :
« 12,3 »
le nombre :
« 13,2 ».
XIII. – En conséquence, à lapremière phrase de l’alinéa 21, substituer aunombre :
« -7,2 »
le nombre :
« -7,9 ».
XIV. – En conséquence, à ladernière phrase de l’alinéa 22, substituer aunombre :
« 3,2 »
le nombre :
« 4,0 ».
XV. – En conséquence, à la fin dela deuxième phrase de l’alinéa 25, substituer aumot :
« retraite »
le mot :
« Vieillesse ».
XVI. – En conséquence, àl’avant-dernière phrase de l’alinéa 27, substituer aumot :
« active »
le mot :
« vieillesse ».
XVII. – En conséquence, rédigerainsi le tableau de l’alinéa 33 :
(En milliards d’euros)
 
	2019
	2020
	2021
	2022 (p)
	2023 (p)
	2024 (p)
	2025 (p)
	2026 (p)
	
Maladie
	
Recettes
	216,6
	209,8
	209,4
	221,0
	231,2
	238,4
	244,7
	251,7
	
Dépenses
	218,1
	240,3
	235,4
	242,9
	239,1
	244,6
	250,5
	255,8
	
Solde
	‑1,5
	‑30,5
	‑26,1
	‑21,9
	‑7,9
	‑6,2
	‑5,8
	‑4,0
	
Accidents du travail et maladies professionnelles
	
Recettes
	14,7
	13,5
	15,1
	16,2
	17,0
	16,9
	17,5
	18,2
	
Dépenses
	13,6
	13,6
	13,9
	14,2
	14,8
	15,3
	15,7
	16,1
	
Solde
	1,1
	‑0,1
	1,3
	2,0
	2,2
	1,6
	1,8
	2,1
	
Famille
	
Recettes
	51,4
	48,2
	51,8
	53,5
	56,7
	58,5
	60,3
	62,2
	
Dépenses
	49,9
	50,0
	48,9
	50,9
	55,3
	57,7
	59,8
	61,4
	
Solde
	1,5
	‑1,8
	2,9
	2,6
	1,3
	0,8
	0,5
	0,8
	
Vieillesse
	
Recettes
	240,0
	241,2
	249,4
	258,9
	269,7
	281,8
	291,1
	299,3
	
Dépenses
	241,3
	246,1
	250,5
	261,9
	273,7
	290,1
	303,6
	314,2
	
Solde
	‑1,3
	‑4,9
	‑1,1
	‑3,0
	‑3,9
	‑8,3
	‑12,6
	‑14,9
	
Autonomie
	
Recettes

	32,8
	35,0
	36,3
	40,3
	41,3
	42,5
	
Dépenses

	32,6
	35,4
	37,5
	39,6
	41,1
	42,4
	
Solde

	0,3
	‑0,4
	‑1,3
	0,7
	0,2
	0,2
	
Régimes obligatoires de base de sécurité socialeconsolidés
	
Recettes
	509,1
	499,3
	544,2
	569,6
	593,2
	617,5
	636,2
	655,0
	
Dépenses
	509,2
	536,5
	567,0
	590,3
	602,8
	628,9
	652,1
	671,0
	
Solde
	‑0,2
	‑37,3
	‑22,7
	‑20,7
	‑9,6
	‑11,5
	‑15,9
	‑16,0

XVIII. – En conséquence,rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 37 :
(Enmilliards d’euros)

	2019
	2020
	2021
	2022 (p)
	2023 (p)
	2024 (p)
	2025 (p)
	2026 (p)
	
Recettes
	508,0
	497,2
	543,0
	571,8
	594,9
	619,6
	638,9
	658,1
	
Dépenses
	509,7
	536,9
	567,3
	590,7
	603,2
	629,3
	652,5
	671,3
	
Solde
	‑1,7
	‑39,7
	‑24,3
	‑18,9
	‑8,3
	‑9,7
	‑13,6
	‑13,2

EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement actualisel’annexe A du présent projet de loi au regard des amendementsdéposés par le Gouvernement sur l’ONDAM 2023. Il tient notammentcompte des annonces du Président de la République du 6 janvier 2023lors de ses vœux aux acteurs de la santé.