AVANT ART. PREMIER	N°20584	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°20584
présenté par
M. Cordier
à l’amendement n°3517 de Le Fur Marc
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« de la décennie àvenir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement deprécision. 
La situation démographie des 10années à venir doit en effet être prise en compte dans lecadre de cette réforme des retraites.