AVANT ART. PREMIER	N°20586	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°20586
présenté par
M. Cinieri
à l’amendement n°1015 de Bonnivard Émilie
------------
AVANT L’ARTICLE PREMIER
 
Compléter l’alinéa 4 par lemot :
« équitable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel visantà s’assurer que le rééquilibrage ne se fera pas au détriment decertains concitoyens, en particulier de ceux qui ont commencé àtravailler très jeunes, qui ont eu des métiers physiquementéprouvants, ou encore des femmes qui ont élevés des enfants.