AVANT ART. PREMIER	N°20588	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°20588
présenté par
Mme Duby-Muller
à l’amendement n°1015 de Bonnivard Émilie
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Après le mot: ”rééquilibrage”,  ajouter les mots: ”etl’équité”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant às’assurer que le rééquilibrage ne pénalisera pas certains de nosconcitoyens, en particulier les femmes qui ont élevés desenfants.