ART. LIMINAIRE	N°20595	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°20595
présenté par
M. Fabrice Brun
à l’amendement n°20537 du Gouvernement
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ARTICLE LIMINAIRE
Supprimer la dernière colonne dutableau de l’alinéa 2. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement propose de supprimer la référence au projet deloi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à2027. 
En effet, ce texte ayant été rejeté en première lecture àl’Assemblée nationale, il parait inopportun de s’y référer dans cetarticle liminaire.