ART. LIMINAIRE	N°20596	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°20596
présenté par
M. Boucard
à l’amendement n°20537 du Gouvernement
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ARTICLE LIMINAIRE
Supprimer la dernière colonnedu tableau de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimerla référence au projet de loi de programmation des financespubliques pour les années 2023 à 2027. 
En effet, ce texte ayant été rejetéen première lecture à l’Assemblée nationale, il parait inopportunde s’y référer dans cet article liminaire.