ART. 2	N°20608	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°20608
présenté par
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
à l’amendement n°20313 de Maillard Sylvain
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 2, substituer au mot :
« troisième »
le mot :
« deuxième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à réduire à 2 - contre 3 tel queproposé dans cet amendement - le nombre d’années consécutives demauvais résultats en termes d’emploi des séniors à partirdesquelles l’entreprise doit engager des négociations sur cesujet crucial.