ART. 2	N°20611	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°20611
présenté par
M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer, M. Guedj, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
à l’amendement n°20313 de Maillard Sylvain
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ARTICLE 2
À la fin de la deuxième phrase del’alinéa 2, substituer au mot :
« action » 
les mots : 
« actions, associées à uncalendrier de mise en œuvre, à l’identification d’un responsable ausein de l’entreprise et à des indicateurs chiffrés deréussite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement des députéssocialistes et apparentés vise à enrichir le plan d’actions quedevront établir les entreprises où l’emploi des séniors estinsuffisamment développé, notamment à préciser que les actionsdevront faire l’objet d’un calendrier précis de mise enoeuvre, à l’identification d’un responsable au sein de l’entrepriseet à des indicateurs chiffrés de réussite.