ART. 8	N°20636	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°20636
présenté par
M. Marleix, M. Pradié, M. Bazin, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Vincendet
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ARTICLE 8
I. – Aprèsl’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Après la deuxième occurrence dumot : « décret », sont insérés lesmots : « qui ne peut être supérieure à la duréed’assurance mentionnée au deuxième alinéa de l’articleL. 351‑1 du code de la sécurité sociale ». 
II. – En conséquence,après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« c bis) Aumême II, après la deuxième occurrence dumot : « décret », sont insérés lesmots : « qui ne peut être supérieure à la duréed’assurance mentionnée au deuxième alinéa de l’articleL. 351‑1 du code de la sécurité sociale ». 
III. – En conséquence,après l’alinéa 34, procéder à la même insertion. 
IV. – En conséquence,après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Après la deuxième occurrence dumot : « décret », sont insérés lesmots : « qui ne peut être supérieure à la duréed’assurance mentionnée au deuxième alinéa de l’articleL. 351‑1 du code de la sécurité sociale ». 
V. – En conséquence,après l’alinéa 54, procéder à la même insertion. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser les conditions de départpour les carrières longues.
Pour l’ensemble des niveaux du dispositif carrière longues, lacondition de durée cotisée sera fixée conformément à la duréed’assurance requise pour le droit commun (43 annuités au terme del’accélération du calendrier « Touraine »).