ART. 12	N°2098	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°2098
présenté par
Mme Louwagie, M. Bourgeaux, M. Pauget, M. Forissier, Mme Bonnivard et Mme D’Intorni
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ARTICLE 12
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 20, substituer auxmots : 
« une durée totale d’unan »
les mots :
« la durée totale de cecongé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le contexte actuel de pénuriede professionnels, et alors que la solidarité nationale ne relaiepas encore suffisamment la solidarité familiale, de nombreuxproches deviennent aidants à défaut de meilleure solution. Il esturgent de reconnaître les efforts qu’ils fournissent au quotidienet de leur ouvrir des droits sociaux spécifiques.
A ce titre, l’élargissement de la possibilité de valider destrimestres à un plus grand nombre d’aidants – prévue à l’article 12– est une bonne chose, mais cela reste encore trop restrictif,notamment en termes de durée d’affiliation pour les personnesbénéficiant d’un congé proche aidant.
Cet amendement prévoit donc d’allonger la période d’affiliation àl’AVA d’un an à l’ensemble de la durée du congé (soitpotentiellement plus d’un an).