ART. 2	N°2190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2190
présenté par
M. Sala, M. Caron, M. Bex, M. Bompard, M. Davi, Mme Amiot et Mme Obono
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 6 par lesmots :
« pris après avis des maisonsde l’emploi ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la listedes indicateurs de l’index séniors après consultation des maisonsde l’emploi.