ART. 2	N°2199	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2199
présenté par
M. Bex, M. Caron, M. Bompard, M. Davi, Mme Amiot, M. Sala et Mme Obono
------------
ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 6 par laphrase suivante : 
« Cette liste contient aumoins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupantun emploi d’artisans, commerçants et chefs d’entreprise. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne aumoins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupantun emploi d’artisans, commerçants et chefs d’entreprise.