ART. 2	N°2209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2209
présenté par
Mme Amiot, M. Bompard, M. Caron, M. Davi, M. Sala, Mme Obono et M. Bex
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 6 par laphrase suivante : 
« Cette liste contient aumoins un indicateur spécifique sur la mobilité professionnelle destravailleurs séniors. » 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduire un indicateur dans l’indexséniors sur la mobilité professionnelle des travailleursséniors.