ART. 2	N°2264	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2264
présenté par
M. Davi, M. Caron, Mme Amiot, M. Bex, M. Bompard, M. Sala et Mme Obono
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ARTICLE 2
I. – Àl’alinéa 14, après le mot :
« âgés »,
insérer les mots :
« , notamment l’améliorationdes perspectives d’évolution professionnelle, des opportunités deformation, de la qualité de vie au travail, des conditions detravail, de l’emploi et du maintien en emploi desseniors ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa, supprimer les mots :
« , et l’amélioration de leursconditions de travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est aujourd’hui cruciald’actionner tous les leviers nécessaires pour améliorer l’emploi etles conditions de travail des seniors. Et une telle ambition nepeut faire l’impasse sur les processus de négociation en vigueursur la gestion des emplois et des parcours professionnels et lamixité des métiers.
Il existe en effet de fortes discriminations à l’encontre dessalariés âgés, dont beaucoup, de fait, sont aujourd’hui exclus dumarché du travail et dans un tunnel de précarité jusqu’à l’âgelégal de la retraite. Ainsi, 63 % des salariés âgés de 44 à 55 ansen recherche d’emploi n’ont pas été sollicités par des recruteursau cours des six derniers mois, contre 26 % chez les 18‑34 ans.
Ces disparités fortes impliquent donc nécessairement unrenforcement des dispositifs de négociation internes auxentreprises afin de lutter contre l’âgisme dans le monde dutravail.
Le présent amendement envisage ainsi d’inclure pleinement laquestion de l’emploi des seniors, son maintien ainsi que saqualité, dans ce cadre de négociation.