ART. 9	N°232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°232
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 9
I. – À la première phrasede l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de la formation compétentedu Conseil d’orientation des conditions de », 
les mots :
« du comité national deprévention et de santé au ».
II. – En conséquence, à latroisième phrase du même alinéa, substituer au mot :
« établit », 
le mot :
« complète ».
III. – En conséquence, à la fin dela dernière phrase du même alinéa 5, substituer auxmots :
« , dont le fonctionnement etla composition sont définis par décret »,
les mots :
« prévu ci-dessus ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les branches professionnelles nepourront recenser les métiers les plus exposés aux facteurs derisques ergonomiques qu’avec l’appui de la sécurité sociale et ducomité d’experts appelé à assister la commission des accidents dutravail et des maladies professionnelles. Or le texte proposé neprévoit aucun appui des branches qu’il convient dès lorsd’accompagner en amont.