ART. 13	N°277	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°277
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 13
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« XIII. – Chaque1er janvier, les salariés et fonctionnaires pouvantbénéficier d’une retraite progressive dans les 24 mois à venir, ensont informés par leurs employeurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreux salariés etfonctionnaires ignorent aujourd’hui qu’ils ont droit à une retraiteprogressive. 
Dès lors, cet amendement prévoit que chaque 1er janvier, lessalariés et fonctionnaires qui pourraient bénéficier d’une retraiteprogressive dans les 24 mois à venir, en sont informéspar leurs employeurs.