APRÈS ART. 2	N°2808	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2808
présenté par
M. Bernalicis, Mme Amrani, M. Vannier, Mme Élisa Martin, M. Prud’homme, M. Kerbrat, Mme Legrain et M. Coulomme
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le taux net de cotisations définiesà l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale,applicable aux entreprises dont l’effectif est au moins égal à 50salariés et soumises à la tarification individuelle ou mixte, faitl’objet de majorations spécifiques lorsque l’indice de sinistralitéde ces entreprises, au titre des accidents du travail et desmaladies professionnelles et particulièrement au titre du syndromed’épuisement professionnel, est supérieur à un seuil dans desconditions définies par décret.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Cet amendement vise à fairedavantage contribuer au système de retraite les entreprises de plusde 50 salariés dont la proportion d’arrêt maladie pour burn out estsupérieure à un certain seuil.
D’après une étude d’OpinionWay réalisée en mai 2021, le nombrede burnout a explosé avec la crise du coronavirus et continued’exploser. Le baromètre Santé et qualité de vie au travail deMalakoff Humanis confirme la dégradation de l’État de santé mentaledes travailleurs, notamment chez les plus jeunes. Le stress etl’épuisement au travail concerne plus de la moitié des moins detrente ans. De plus, 22 % déclare même consommer des somnifères oudes anti-dépresseurs, soit 13 points de plus qu’en 2014.
Nous refusons de nous résigner à l’horizon fixé par legouvernement, de travailleurs atteignant la retraite plus tard, etplus éprouvés. C’est pourquoi, nous proposons que les entreprisescoupables d’infliger à leurs salariés, des conditions de travail,affectant leur état de santé soient davantage mises à contributionpour le financement du système de retraites.”