APRÈS ART. 9	N°2915	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2915
présenté par
Mme Alexandra Martin, M. Brigand, M. Bazin, M. Forissier, Mme Anthoine, M. Descoeur, M. Portier, M. Seitlinger, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Viry, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques et Mme D’Intorni
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.