ART. 2	N°2923	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2923
présenté par
Mme Autain, Mme Abomangoli, Mme Couturier, Mme Guetté, Mme Lepvraud, M. Nilor, Mme Oziol et Mme Taurinya
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ARTICLE 2
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite s’assurer que cette disposition n’ouvre pas laporte à trop de largesse envers les entreprises qui ne respectentpas leurs obligations en matière de publication de l’indexseniors.
Nous proposons donc de supprimer cette disposition.