AVANT ART. LIMINAIRE	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme Gruet, M. Bazin, M. Dive, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques et M. Seitlinger
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AVANT L’ARTICLE LIMINAIRE, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.