APRÈS ART. 2	N°3122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3122
présenté par
Mme Maximi, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Mathieu, M. Portes et M. Martinet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Les 1° à 3° du II del’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale sontabrogés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lesexonérations de cotisations de sécurité sociale pourl’intéressement, les réserves de participation et l’abondementversé dans le cadre des plans d’épargne salariale.
Une part de plus en plus importante de la rémunération estconstituée de ces dispositifs de partage de la valeur, donnant lieuà une rémunération variable non génératrice de droits. Nousproposons de soumettre cette part des rémunérations à cotisationsretraite, pour qu’elle vienne dans un premier temps contribuer àl’équilibre du régime des retraites et dans un second temps,générer des droits nouveaux pour les salariés.
D’après l’économiste Michaël Zemmour, la suppression de cetteexonération peut rapporter environ 3,5 milliards d’eurosannuellement au système de retraites.
Cet amendement prouve qu’il est possible de trouver d’autressources de financement qu’un report injuste de l’âge de départ à laretraite, qui fait de facto peser la charge du financement plusintensément sur les personnes aux carrières les plus longues,souvent les plus pauvres, alors qu’une grande part d’entre ellessont décédées avant 64 ans.