APRÈS ART. 2	N°3129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3129
présenté par
Mme Maximi, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Mathieu, M. Portes et M. Martinet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
I. – L’articleL. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsimodifié :
1° Au 2° du II, letaux : « 8,3 % » est remplacé par letaux : « 6,6 % » ;
2° Le III bis estabrogé.
II. – La perte de recettes pour lesorganismes de sécurité sociale est compensée à dueconcurrence par la majoration de l’accise sur les tabacsprévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du codedes impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lahausse de CSG sur l’ensemble des pensions de retraite.Cette mesure instaurée de manière injuste par le Gouvernementau 1er janvier 2018 a pénalisé fortement le pouvoir d’achat de8 millions de retraités.