APRÈS ART. 13	N°3143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°3143
présenté par
M. Di Filippo et Mme Petex-Levet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Avant le dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsirédigé :
« La Nation assigne également au système de retraite parrépartition un objectif de soutien à la natalité et à la politiquefamiliale. »

EXPOSÉ SOMMAIRE
Le nombre de naissances en France en 2022 est le plus faibledepuis 1946.
Cette chute de la natalité menace la pérennité de notre systèmede retraite par répartition.
Il est donc essentiel que ce système ait aussi pour objectif desoutenir la politique familiale, fortement mise à mal depuis lequinquennat de François Hollande.