APRÈS ART. 13	N°323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°323
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Avant le dernier alinéa du IIde l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, il estinséré un alinéa ainsi rédigé :
« La Nation assigne égalementau système de retraite par répartition un objectif de soutien auxaidants familiaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Entre 8 et 11 millions d’aidantssont fréquemment dans l’obligation de mettre entre parenthèses leurcarrière, de manière temporaire ou définitive. 58 % des aidantsdéclarent que l’aide est un frein pour leur carrière et 54 % unobstacle pour leur évolution salariale.
Le fait d’être aidant se répercute donc sur le calcul du montantde leur retraite.
Aucun aidant ne doit être perdant dans le nouveau système deretraite.
Cet amendement prévoit un objectif supplémentaire, selon lequelle régime de retraite doit également soutenir les aidantsfamiliaux.