APRÈS ART. 13	N°324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°324
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Avant le dernier alinéa du IIde l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, il estinséré un alinéa ainsi rédigé :
« La Nation assigne égalementau système de retraite par répartition un objectif de soutien auxagriculteurs, en raison du caractère essentiel de leurprofession. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit un objectifsupplémentaire, selon lequel le régime de retraite doit égalementsoutenir les agriculteurs. Ces professionnels, essentiels à laFrance et son autosuffisance, travaillent sans relâche et tropsouvent pour de maigres revenus, et donc des petites retraites.Cette injustice doit être corrigée et élevée comme objectif.